Maître JOHANET
avocat
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Actualités

Le 15 janvier 2020 ACTUALITE (ARRETS RECENTS DE LA COUR DE CASSATION) La dénaturation par omission

C’est l’avocat qui rédige le bordereau des pièces, cette rédaction a un intérêt inattendu pour son client : elle permet le contrôle (sous peine de dénaturation par omission) de la prise en compte effective par le juge des pièces produites

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Le 15 janvier 2020 ACTUALITE (ARRETS RECENTS DE LA COUR DE CASSATION), recevabilité et opposabilité

Le cabinet de Cyrille JOHANET à PARIS17 commente librement des arrêts récents de la Cour de Cassation, en particulier les arrêts dits de censure (qui cassent un arrêt ou un jugement) car ils ...

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Le 15 janvier 2020 L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, OU LA SURVIE D’UN JUGEMENT DANS UN AUTRE JUGEMENT

L'autorité de la chose jugée est une notion subtile, ses effets sont importants, celui qui en méconnaît le principe se verra jugé irrecevable, car il lui sera reproché de demander de voir rejuger une chose jugée.

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Le 14 janvier 2020 entre juge des référés et juge en la forme des référés, ne vous trompez pas de juge !

Ne confondez pas le juge des référés et le juge en la forme des référés !, c'est une cause fréquente d'incompétence qui met en échec votre demande.

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