Maître JOHANET
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Avocats en droit des successions à Paris 17

Le droit des successions couvre l’ensemble des règles attachées aux mécanismes de transfert d’un patrimoine à cause de mort (c’est-à-dire par le fait du décès de son détenteur). Les successions s'inscrivent souvent dans un contexte juridique complexe et peuvent donner lieu à des situations conflictuelles entre héritiers. Aussi, votre avocat en droit des successions à Paris 17 se tient à votre disposition afin de vous conseiller efficacement et de vous assister dans la résolution d'un litige successoral ou pour d'autres besoins.

Accompagnement en matière de droit de succession à Paris 17

Votre avocat fiscaliste à Paris 17 peut intervenir dans divers cas afin de conseiller et défendre ses clients :

La préparation d’une succession : La succession prévisible (qui aura quoi, le sort du conjoint survivant, les droits à régler, l’interaction entre les règles de l’assurance-vie et celles des successions). Les possibilités d’agir sur les droits prévisibles (changement de régime matrimonial, testaments, donations, constitution de sociétés ;..)

L’assistance quand une succession est ouverte : Les options qui sont ouvertes au conjoint survivant, les cas de succession avec un risque de passif (procédures d’acceptation sous réserve d’inventaire, renonciation, etc…), les contraintes administratives et fiscales.

Les succession litigieuses : Négocier le partage, à défaut de partage négocié, poursuivre en partage forcé qui porte le nom de « licitation »), il implique une demande de partage, un procès-verbal de difficultés et une instance devant le juge civil.

A ce stade, c’est la parfaite connaissance de la procédure qui sera précieuse, de même qu’une bonne expérience en matière d’évaluation des immeubles (qui guide les valeurs du partage donc les droits du client).

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Avocat en droit des successions Paris 17

Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter au 01 88 24 37 65

Litige successoral Paris 17

Avocat à Paris 17 pour gestion de votre litige successoral

Lorsqu'il existe plusieurs héritiers, la part de la succession revenant à chacun d'entreeux est indéterminée. On parle ici d’indivision successorale. L'organisation du partage des biens ne peut être effective qu'après avoir recueilli l'accord de l'ensemble des héritiers. Dans un premier temps, votre avocat en droit des successions à Paris 17, près de Paris 9 vous accompagne dans la conduite des négociations avec les autres ayants droit en cas de litige successoral ou autres contentieux. À défaut d'accord amiable entre les intéressés, il vous représente devant le Tribunal de grande instance et défend vos intérêts devant le juge en charge de définir judiciairement les modalités du partage des biens.

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