Maître JOHANET
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Actualités

Le 20 février 2020 CIPAV et auto-entrepreneurs, un arrêt notable de la Cour de Cassation

retraite complémentaire des auto-entrepreneurs à la CIPAV entre 2009 et 2016, un arrêt récent de la Cour de Cassation permet de faire majorer les droits inscrits par cette caisse

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Le 19 février 2020 petite méthode d'optimisation de la déclaration 2035 (revenus non commerciaux)

Chaque année l'établissement de la déclaration 2035 oblige à connaître ses principes, rend souhaitable de comprendre le sens des options issues de la Loi fiscale, c'est un exercice qui a sa logique, voici quelques recommandations,

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Le 21 janvier 2020 ACTUALITE DE LA COUR DE CASSATION Les avantages toujours mal connus de l’arbitrage

La question sensible des cas d'ouverture du recours en annulation des sentences arbitrales (actualité de la Cour de Cassation) : attention aux effets de l'article 1520 du code de procédure civile sur le sujet de la capacité pour agir.

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Le 21 janvier 2020 La SAS comme mode d'optimisation d'une période de cumul emploi-retraite

Le passage en SAS avec option à l'impôt sur le revenu permet aux cotisants-allocataires la poursuite de leur activité indépendante sans payer des cotisations sociales, et sans pour autant créer une perte de droits sociaux.

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