Avocat en fiscalité internationale à Paris 17
La mondialisation a notamment conduit à une internationalisation des relations économiques et financières. Cela a eu pour conséquence la constitution progressive d'un corpus de règles internationales en matière de fiscalité. Dans ce cadre, les conseils d'un avocat fiscaliste international tel que Maître Cyrille JOHANET, avocat en droit fiscal à Paris 17, peuvent s'avérer indispensables.
La fiscalité internationale
Les opérations économiques provoquent souvent l’obligation de souscrire des déclarations fiscales.
On parle de fiscalité internationale lorsque ces opérations sont rattachables à au moins deux pays, situation qui peut provoquer une prétention de plusieurs pays à taxer la même opération, ce qui crée un risque de double imposition.
Le rattachement fiscal d’une opération ou d’une personne ou d’une entité à un pays est décidé par la loi de ce pays, certains pays retiennent la nationalité de l’agent économique, d’autres le lieu de l’activité.
On parle de fiscalité internationale dès qu’il faut faire un travail de recherche des règles de solution de ce risque de double imposition.
On parle aussi de fiscalité internationale dès que se pose une question de territorialité de l’impôt.
L’avocat a un rôle qui permet au client se retrouvant en situation fiscale internationale de connaître ses obligations déclaratives et d’être assisté pour les satisfaire.
Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter au 01 88 24 37 65
L'avocat en droit fiscal international
En fiscalité internationale, il existe très souvent des conventions fiscales, ce sont des accords pris entre deux états et qui sont destinés à éviter les doubles impositions.
Ce type de convention décrit le sort des différents revenus et les attribue fiscalement à l’un des deux états, l’avocat doit donc être capable de rattacher l’activité du client à une ou plusieurs de ces catégories.
Pour connaître la situation fiscale du client, l’avocat recherche le Droit applicable à la situation du client dans ces conventions, et, quand il aura identifié l’état désigné pour taxer le client, les lois,
décrets, arrêtés, circulaires, la doctrine publiée par l’administration fiscale et dans la jurisprudence (cas semblables jugés dans le passé).
La mission de l’avocat dérive en fait vers une assistance fiscale générale, car les lois fiscales peuvent différer d’un lieu à l’autre, ce qui permet au client des options, des formes d’exercice
variables de l’activité (en société ou non), l’avocat doit donc savoir guider le client dans ces options (les lui faire connaître et apprécier leur opportunité, ce en tenant compte des changements prévisibles
de ces lois).
Les arbitrages à faire lors des assemblées annuelles de sociétés (dividendes, distributions, réserves, primes) dont partie des options ouvertes dont l’avocat est en mesure de calculer les effets à la lumière
des conventions fiscales et donc de les commenter.
Il arrive que des conventions attribue une opération aux deux états (il y donc double imposition) mais avec un crédit d’impôt utilisable dans un des deux états ou un taux d’imposition limité, l’avocat
devra savoir traduire ces règles dans les déclarations fiscales souscrites dans les deux états.
La fiscalité internationale couvre aussi
La TVA due pour les opérations internationales, les taxes à l’importation et à l’exportation, les règles d’échange des données financières (largement commentées par l’administration
fiscale française).
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