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Avocat fiscaliste pour entreprises à Paris 17, Paris 9

Les opérations économiques des entreprises sont taxées dans des conditions qui varient selon la forme juridique de l’entreprise, son régime fiscal, et même son activité passée (qui peut avoir provoqué des pertes reportables, ou des étalements de bénéfices). Compétent en droit fiscal des entreprises, Maître Cyrille JOHANET peut vous assister à Paris 17 près de Paris 9 pour toutes les opérations ayant un impact sur la fiscalité de l'entreprise : régimes d'imposition, taxes, opérations de restructuration...

Avocat pour gestion de fiscalité d'entreprises à Paris 17

L’avocat a un rôle qui permet à l’entreprise de connaître à l’avance ses taxations et d’être assisté pour y faire face au mieux.

Le revenu économique d’une entreprise (individu ou groupement), les plus-values (profits tirés de la revente de biens matériels ou de droits) sont des événements qui sont taxés et cette taxation passe par leur déclaration.

La mission de l’avocat avocat en droit fiscal dérive en fait vers une assistance fiscale générale, car les lois fiscales permettent des options, des formes d’exercice variables de l’activité (en société ou non), l’avocat doit donc savoir guider le client dans ces options (les lui faire connaître et apprécier leur opportunité, ce en tenant compte des changements de cette loi, ou des effets d’une transformation juridique).

Il existe plusieurs degrés d’appréciation des impôts attachés à un entreprise : impôts lors de sa création ou de sa transformation, que l’on résume parle terme de taxation au montage. Impôts lors de son exploitation courante, que l’on résume par le terme de taxation au portage. Impôts lors de sa dissolution, la cessation, la vente, que l’on résume par le terme de taxation au démontage.

L’avocat doit donc identifier exactement les effets prévisibles de ses recommandations à ces trois stades, les avantages acquis à l’un ne devant pas être repris aux suivants.

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Avocat fiscaliste entreprises Paris 17

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Fiscalité des sociétés Paris 17

Accompagnement dans la fiscalité des sociétés à Paris 9

Outre la fiscalité de l’activité (donc celle du résultat annuel, des plus values), l’avocat a un rôle pour la fiscalité provoquée par les options d’exploitation ; les options de gestion de l’entreprise ont nécessairement des conséquences fiscales (leasing ou propriété, sous-traitance ou non, politique salariale, déclarations courantes diverses…).

L’avocat doit répondre à ce gisement en identifiant ou en vérifiant les options ouvertes et en donnant son avis sur leurs effets.

Cet avis passe par un chiffrage mais aussi une identification des avantages et inconvénients non strictement financiers de telle ou telle option.
Les arbitrages à faire lors des assemblées annuelles (dividendes, distributions, réserves, primes) dont partie des options ouvertes dont l’avocat est en mesure de calculer les effets et donc de les commenter.
Les opérations juridiques complexes doivent être correctement qualifiées fiscalement, en concours avec l’expert-comptable, pour fiabiliser les déclarations déposées

Pour répondre aux questions du client, l’avocat fiscaliste recherche le Droit applicable à la situation du client : dans les lois, décrets, arrêtés, circulaires, la doctrine publiée par l’administration fiscale et dans la jurisprudence (cas semblables jugés dans le passé), il exploite aussi les déclarations déposées avant le commencement de sa mission, car elles comportent souvent des mentions qui sont à remployer comme des reports, des étalements ou des options fiscales.

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