Maître JOHANET
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Avocat pour rédaction d'actes à Paris 17, Paris 9

QU’EST-CE QUE L’ACTIVITE DE REDACTION D’ACTE DES AVOCATS ?

Cette activité consiste à rendre efficace en Droit par l’établissement d’un écrit un objectif fixé par le client
Cet écrit peut être un contrat, un avenant, un protocole, un règlement intérieur, des statuts, des assemblées de sociétés…
Cyrille JOHANET, avocat à PARIS17 rédige régulièrement des actes.
Les stades successifs de cette activité sont :
Identification exacte de l’objectif
Identification exacte de l’acte à rédiger
Notification au client des coûts de l’acte (convention d’honoraires et frais)
Identification exacte des pièces nécessaires
Remise des pièces par le client
Contrôle de la qualité des pièces
Rédaction du projet
Révision du projet par le client
Etablissement de la version définitive
Publications (près d’une recette des impôts ou de tout autre lieu prévu par la réglementation)
Suivis (révisions indiciaires, etc…)
La conservation numérique (le client peut ainsi bénéficier d’une copie à toute demande de sa part)
Les honoraires sont généralement appelés par provisions successives, dans les proportions prévues à la convention d’honoraires)
Une rédaction d'acte de qualité se caractérise par une absence d’ambiguïté sur les personnes concernées (état-civil complet, etc…) les raisons de l’acte (préambule) la teneur des effets de droit décidés (utilisation des termes juridiques appropriés).

Le Cabinet de Maître Cyrille JOHANET, avocat à PARIS17 suit ces principes de façon que le client soit en possession des actes nécessités par son activité tout en étant éclairé sur leur portée.

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