petite méthode d'optimisation de la déclaration 2035 (revenus non commerciaux)

Bientôt la déclaration N°2035, optimisez-là !
 
Les méthodes pour le faire ont en fait très peu changé depuis plusieurs décennies, en voici un résumé :
 
Cette déclaration, qui concerne les titulaires de revenus commerciaux, est en fait un relevé des opérations de l’année, établies en recettes-dépenses
 
Voici quelques rappels destinés à optimiser le résultat dégagé par ce travail :
 
en préambule, il est possible d’opter pour une comptabilité TTC plutôt que HT, ll y a un calcul d’opportunité à faire, de même qu’il est possible de présenter le résultat en créances-dettes plutôt qu’en recettes-dépenses (même remarque).
 
A - travail dans les recettes :
 
Vérifiez la liste des recettes : pas de doublon? pas d’incohérence? normalement, un rapprochement bancaire évite ce risque.
 
Les crédits bancaires qui ont une origine non professionnelle ne sont pas imposables, révisez vos relevés pour vérifier qu’ils ont bien été intégrés non dans les honoraires (recettes imposables) mais dans les apports (recettes non imposables)
 
Les chèques reçus sont fiscalement rattachés au jour de leur réception et non le jour de leur apparition au crédit du compte (c’est un sujet récurrent pour les remises de début janvier, traitable par copie des formules de cette période avec les dates d’émission).
 
Si vous avez eu des recettes inhabituelles, il y a moyen d’en atténuer l’effet fiscal, par le dispositif dit des revenus exceptionnels ou différés.
 
Si la CPAM produit un relevé de vos recettes (SNIR) pensez qu’il est rapproché de la 2035 par l’administration…
 
Pensez aux effets résiduels de l’année blanche : le revenu 2019, s’il est supérieur au revenu 2018, peut rendre ce dernier non taxé par un crédit d’impôt (cas où il était supérieur à celui de 2016 ou 2017)
 
Il est admis de rattacher des recettes commerciales accessoires à des recettes non commerciales, il y a un calcul d’opportunité à faire.
 
B - travail dans les dépenses :
 
Ici il faut traiter tous les débits bancaires du compte professionnel plus tous ceux qui représentant des opérations professionnelles sur les comptes privés.
 
N’oubliez pas les dépenses en espèces.
 
Vérifiez la liste des dépenses  : pas de doublon? pas d’incohérence? normalement, un rapprochement bancaire évite ce risque, si vous utilisez un logiciel, un tri par montant fait mieux apparaître les opérations suspectes.
 
Pour les cartes en débit différé, exploitez le relevé de janvier pour identifier les opérations de décembre débitées en janvier
 
Pour les chèques c’est la date d’émission qui compte (et non la date de débit)
 
Les achats de matériels d’une valeur supérieure à 500 euro HT ne sont pas immédiatement déductibles, il faut les amortir.
 
Cette tolérance ne concerne pas les travaux, véhicules… (donc vélo de 100 euro : amortissable)
 
Les achats de matériels d’une valeur n’excédant à 500 euro HT peuvent être immédiatement déductibles (en « petit outillage »), mais ce n’est là qu’une faculté : parfois, il peut être opportun de les amortir (pour transporter une déduction vers l’avenir, si vous êtes peu taxable l’année de l’acquisition)
 
Les rétrocessions (sous-traitance) se déduisent en « honoraires rétrocédés «  ce qui atténue l’assiette de la CFE (impôt local).
 
Il existe des dépenses admissibles à un crédit d’impôt (par exemple frais de tenue de comptabilité ou d’adhésion à une association de gestion agréée), il y a ici lieu de calculer l’opportunité de leur déduction en BNC ou de leur prise en réduction d’impôt (solution alternative), en n’oubliant pas qu’en BNC on atténue son revenu global mais aussi son assiette sociale.
 
Frais de véhicules : des options sont ouvertes, la comptabilité doit y être conforme :
 
- indemnités kilométriques
- frais réels avec inscription à l’actif
- frais réels sans inscription à l’actif
 
Les amortissements ou loyers des véhicules sont plafonnés (le plafond dépend des caractéristiques du véhicule).
 
La TVA sur le carburant devient progressivement déductible (vérifiez l’état de la question pour 2019).
 
Pour les véhicules, l’inscription à l’actif permet la déduction des charges de propriété (assurance, intérêts des emprunts d’acquisition, grosses réparations, amortissement par exemple), mais ce bien va ensuite être considéré comme professionnel (donc il sera soumis à une plus ou moins value quand il ressortira de l’actif)
 
L’opportunité de l’inscription appartient au professionnel : comme élément de décision, retenez le calcul simple (effet de chaque option sur le résultat) et l’effet des éventuelles plus values (qui est parfois nul car elles peuvent être exonérées).
 
Dans ce calcul, il faut intégrer les effets de la mixité (usage à la fois professionnel et personnel).
 
Les stationnements et péages d’autoroute sont à mettre en frais de déplacements (il ne suivent pas la même loi de mixité que les autres charges mixtes du véhicule).
 
La décision d’inscription à l’actif peut intervenir à tout moment, même en cours d’année, la sortie d’actif aussi (on parle d’apport à l’actif et de retrait d’actif).
 
Frais attachés aux locaux : si vous en êtes propriétaire, même logique que pour les véhicules (inscription possible à l’actif, mixité), mais en outre possibilité de déduire un loyer théorique.
 
Les biens à amortir :  quand une opération a la nature d’une acquisition de matériel, elle est « amortissable » (on doit étaler la charge sur la durée de vie de la chose achetée).
 
Il s’agit donc ici de la nature du bien et non de sa valeur
 
Parfois l’inscription à l’actif est obligatoire (cas des biens professionnels par nature : exemple parts de sociétés dont l’achat est obligatoire pour exercer)
 
Pour les travaux de remise en état, même d’une valeur élevée, il n’y a pas lieu d’amortir, pour les travaux de création d’un élément, même de faible valeur , il faut amortir (attention donc au libellé des factures de travaux).
 
L’amortissement se fait via un registre des immobilisations et l’effet des calculs d’étalement est porté dans le tableau des amortissements (page 2 de la déclaration 2035).
 
La durée d’amortissement ne suit pas celle du bien mais des usages comptables (matériel léger, véhicules, 5 ans : 20%, travaux 8 à 10 ans : 15 à 10%) comme ces usages sont des tendances, il est possible de choisir un taux d’amortissement plus élevé ou moins élevé (tolérance de 20%), le professionnel peut ainsi déplacer une partie de cette charge vers un exercice futur.
 
Le taux d’amortissement peut même être changé en cours de détention du bien (cela accélérera ou ralentira le plan d’amortissement, mais sans changer la valeur totale amortissable).
 
Les biens d’occasion ont une durée de vie plus faible, donc un amortissement avec un taux plus élevé.
 
Les immeubles sont amortissables (entre 2 et 4%), mais pas le terrain (en ville, on estime à 15% la valeur de ce dernier).
 
Les biens qui ne sont pas soumis à dépréciation ne sont pas amortissables (exemple : œuvres d’art, mais il existe un système de mécénat professionnel).
 
Les plus ou moins values : l’actif professionnel est constitué des biens qui ont été intégrés dans les immobilisations, cet actif est augmenté par les entrées (apports, inscriptions lors des investissements) et diminué par les sorties (reventes, destructions, retraits d’actifs).
 
La déclaration 2035 reprend la liste des éléments de l’actif, cette liste, permet le suivi de ces éléments.
 
A priori, quand la liste change par des sorties, ces dernières doivent être décrites avec leurs effets.
 
Une sortie génère une plus value quand la valeur de sortie est supérieure à la valeur d’origine (V1) diminuée des amortissements pratiqués (V2),
 
La déclaration 2035 (page 3) décrit ces opérations.
 
Votre liste des immobilisations ne doit pas diminuer sans que la page 3 soit remplie, même si la sortie d’actif est non taxable :
 
- pas de profit (valeur de sortie égale à V1-V2)
- perte pure (en ce cas, il y a une valeur de sortie de 0 si la perte n’est pas assurée)
- retrait d’actif (en ce cas, la valeur de sortie est la valeur vénale au jour de la sortie)
- revente : la valeur de sortie est la valeur de revente
 
La reprise pour racheter un autre matériel est en fait :
 
- une cession au prix de la reprise du matériel repris
- un achat au prix brut de la vente du matériel nouvellement acquis.
 
La facture est à faire établir de façon exploitable, y compris pour les questions de TVA.
 
Si la plus value est exonérée, elle apparaît quand même dans la page 3, elle est ensuite neutralisée par d’autres cases de la déclaration 2035 (notamment « divers à déduire »)
 
La CSG :  il s’agit d’un impôt collecté par l’URSSAF et partiellement déductible, d’où plusieurs difficultés :
 
Si la CSG reste en charges sociales, elle sera intégrée dans les assiettes sociales (donc elle augmentera sans raison les cotisations sociales)
 
- isolez -  dans le paiement d’URSSAF -  la CSG des autres cotisations (cf les appels de cotisation de l’URSSAF), aucune CSG ne doit demeurer dans le poste charges sociales personnelles de la 2035
- séparez la CSG déductible de la CSG non déductible
 
visez le résultat suivant dans la déclaration 2035 :
 
- URSSAF dans les « charges sociales personnelles » purgée de toute CSG
- CSG déductible dans la case « CSG déductible »
- CSG non déductible non déduite (comptabilisée en « prélèvements personnels »)
 
L’automatisation à venir de la déclaration des assiettes sociales fait qu’il faut éviter de porter toute la CSG en CSG et d’annuler la partie non déductible de CSG par la case « divers à réintégrer », le programme ne pourra a priori discriminer dans cette dernière case une CSG (ce qui le fera prendre la CSG brute pour toute la CSG et augmentera sans raison les assiettes sociales).
 
Les lois MADELIN : il s’agit de cotisations sociales facultatives, elles doivent apparaître dans la case BU de la ligne 25 (et non la case BT), il existe des plafonds de déduction.
 
Frais de réception, cadeaux : leur caractère professionnel s’établit par la mention des personnes invitées ou des bénéficiaires sur les factures
 
Agios : une instruction administrative considère comme non déductibles ceux dus aux prélèvements exagérés de l’exploitant, elle propose une technique de rapprochement des découverts et des prélèvements, pour identifier dans quelle proportion les seconds sont la cause des premiers.
 
Sur la 2035, il n’y a qu’une case « frais financiers »
 
En comptabilité les frais de tenue de compte, injonctions, incidents, cotisations de carte bancaire, sont donc à distinguer des purs agios, ces derniers devant être étudiés pour voir s’ils exposent à une qualification d’exagération.
 
déclarations DAS2 : il existe une obligation de déclarer certaines charges versées à des tiers (rétrocessions, honoraires payés), les données portées dans cette déclaration doivent concorder avec la 2035
 
Les médecins de secteur I ont des options fiscales spécifiques (à étudier)
 
Les artistes, sportifs et assimilés sont admis à un régime dit du bénéfice moyen connu sous le nom d’article 100bis
 
Vous avez mes encouragements pour ces travaux saisonniers…
 
Cyrille JOHANET
avocat spécialiste en Droit Fiscal